Mentions Légales, Transparence Réglementaire et Protection des Données
Bienvenue sur le registre officiel des mentions légales et de la transparence de la Compagnie Qwazar. Ce portail numérique d'information publique est édité par l'association COMPAGNIE QWAZAR, personne morale à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, et s'inscrit rigoureusement dans le respect des directives législatives françaises et européennes concernant la confiance dans l'économie numérique, la transparence financière et la protection de la vie privée. Aucun de nos contenus ne poursuit d'ambition commerciale ou de finalité lucrative.
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Ce portail d'information officiel d'utilité publique est édité par l'association COMPAGNIE QWAZAR :
- Dénomination Officielle : COMPAGNIE QWAZAR
- Forme Juridique : Association de droit français (Loi du 1er juillet 1901)
- Numéro National RNA : W281005897 (Enregistrée en Préfecture d'Eure-et-Loir)
- Numéro SIREN d'Identification : 847609658
- Adresse du Siège Social : 44 RUE SAINT BRICE, 28000 CHARTRES
- Téléphone du Secrétariat : +33953306804
- Directeur de la Publication : M. Mithun UAP (Président de l'Association)
- Adresse de Messagerie Électronique : mithunuap100@gmail.com
2. Prestataire d'Hébergement du Site
L'hébergement technique de ce portail d'éducation populaire gratuit est confié à :
- Raison Sociale de l'Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse de l'Hébergeur : Švitrigailos g. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie
- Téléphone de l'Hébergeur : +370 645 03378
- Adresse Électronique de l'Hébergeur : support@hostinger.com
3. Transparence Financière et Éthique de Gestion
Conformément à l'article R. 115-1 du Code de l'action sociale et des familles et aux directives de la Préfecture d'Eure-et-Loir relatives à la gestion désintéressée, l'association COMPAGNIE QWAZAR s'interdit d'exercer la moindre fonction commerciale, de vendre des produits, d'offrir des services payants ou de réaliser des profits lucratifs de quelque nature que ce soit.
La totalité des ressources perçues par l'association (subventions publiques locales et d'État, dons manuels de particuliers, mécénat) est intégralement et directement convertie en matériel d'apprentissage, outils d'artisanat créatif traditionnels et en temps d'intervention directe de nos caravanes de médiation mobile auprès de nos concitoyens exclus ou isolés.
Les rapports comptables complets consolidés par exercice, les grands livres de comptes certifiés par notre bureau et les résolutions de notre Assemblée Générale font l'objet d'un archivage transparent en libre consultation, disponible sur demande écrite formulée auprès de notre secrétariat à Chartres.
4. Protection de la Vie Privée et Règlementation RGPD
L'association applique les règles édictées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) :
Zéro Exploitation Marchande : Les informations à caractère personnel recueillies via notre formulaire de saisine ou notre formulaire d'orientation bénévole sont destinées exclusivement au traitement administratif de vos demandes par nos services internes à Chartres. Aucune donnée n'est vendue, cédée ou échangée avec des tiers marchands ou des agences marketing.
Droit des Personnes : Conformément à la réglementation républicaine, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression totale de l'ensemble de vos données nominatives enregistrées sur nos registres. Pour exercer ce droit légitime, adressez un courrier postal ou un email à notre Secrétaire d'Administration Générale.
5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Usage Libre
Afin de favoriser la libre circulation des savoirs d'éducation populaire, l'ensemble des textes originaux, photos d'illustration, guides pratiques de modelage et de vannerie, et livrets de ressources pédagogiques publiés par la Compagnie Qwazar sur ce portail sont mis à disposition sous licence libre Creative Commons (CC BY-NC-SA 4.0).
Vous êtes chaleureusement encouragé à reproduire, diffuser et adapter ces ressources pédagogiques d'utilité publique, à condition de mentionner explicitement la Compagnie Qwazar comme auteur initial, de diffuser vos adaptations sous une licence équivalente et de n'en faire aucun usage commercial ou mercantile lucratif.